C.G.V

Conditions générales de vente applicables pour le Festival, les hébergements camping et les pratiques sportives avec l’UCPA.

Dernière mise à jour Mars 2017


Festival – Rétractation, remboursement et annulation concerts

  • Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

  • Remboursement

À compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

  • Annulation de l’événement

En cas d’annulation définitive de l’événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 1 mois suivant l’annulation de l’événement. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.


Conditions générales de vente du Camping la dune bleue

Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

  • Conditions de réservation

La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Tout retard à l’arrivée dont nous n’aurions pas été avisés, annule les termes du contrat et permet au directeur du camping de disposer dans les 24 heures de l’emplacement. Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien sur les lieux à l’issue du séjour. Le camping de la Dune Bleue n’accepte pas les mineurs non accompagnés par une personne majeure. Il appartient aux campeurs de présenter une assurance en cours de validité pour les campeurs, leurs tentes et leur responsabilité civile. Les descriptifs, la définition des saisons de location ainsi que les périodes et les durées de locations figurent sur la brochure commerciale et le site Internet.

  • Location d’emplacements de camping

Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour votre tente, votre caravane ou votre camping-car. Le prix de l’emplacement : Il s’agit d’un prix par nuit d’occupation. Il comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule. Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux activités. Suppléments : Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (animal, électricité, etc.) font l’objet d’un coût journalier.

  • Location d’hébergements locatifs

Le tarif de location comprend : la location de l’hébergement, les personnes (selon capacité) les charges selon les locations (eau, gaz, électricité), un véhicule, l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux activités proposées. Entièrement équipé, seuls les draps et linge de toilette ne sont pas fournis (location possible sur place). Votre hébergement devra être remis en état et propre lors de votre départ. Les locatifs sont non-fumeur. Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le camping la Dune Bleue peut refuser les clients supplémentaires.

  • Tarifs et taxes

Les tarifs de notre brochure commerciale sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de son impression. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables à votre séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix de votre séjour.

  • Assurance

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels sur le camping. Le Camping la Dune Bleue ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des campeurs. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le Stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

  • Dépôt de garantie

Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie dont le montant apparaît sur les tarifs est demandé à l’arrivée au camping. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard sous huit jours, après un état des lieux satisfaisant. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.

  • Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

  • Annulation du fait du camping La Dune Bleue

En cas d’annulation du fait du camping La Dune Bleue, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

  • Litige

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire du camping La Dune Bleue dans les 30 jours suivants la fin du séjour.

  • Responsabilité

Le client reconnaît expressément que le camping La Dune Bleue ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de camping la Dune Bleue concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet du camping la Dune Bleue sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping La Dune Bleue et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

  • Informatique et liberté

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du campingf La Dune Bleue en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse : Camping La Dune Bleue Domaine de Bombannes F -33121 Carcans Maubuisson N° de SIRET 77568204001717.

  • Extrait du règlement intérieur du camping

Sur le domaine, la vitesse est limitée à 30 km/h. Dans le domaine de Bombannes, les véhicules doivent être stationnés sur les parkings hors des terrains de camping, ils ne sont admis sur la voie d’accès aux emplacements que lors de l’arrivée et du départ ( art ONF 3313 du code forestier) . +Les feux ouverts (barbecues de toutes sortes) et feux de camp sont rigoureusement interdits. +Les animaux doivent être tenus en laisse. Ils ne peuvent être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leur maître, qui en est civilement responsable. + L’achat d’une prestation au camping de la Dune Bleue vaut acceptation des conditions de réservation et du règlement intérieur. Bruit / Nuisance: Silence demandé sur les emplacements à partir de 23h. Respect du voisinage (pas d’instruments de musique bruyants, volume sonore modéré, pas de cris…. Deux avertissements pour bruit = expulsion. En cas de plaintes nombreuses ou violence, l’expulsion sera immédiate et sans possibilité de remboursement. Propreté: Les emplacements doivent être tenus propres, dépôt d’ordures, de bouteilles interdit. Les avertissements seront donnés dès 8h du matin en cas d’infraction au règlement. Deux avertissements pour place sale = expulsion.


Conditions générales UCPA

  • Programme

L’UCPA propose des programmes sportifs permettant de participer à une ou des séance(s) d’activité(s) sportive(s) encadrée(s) et / ou d’accéder à un ou des espace(s) et matériels sportifs. Pour la description ou les tarifs d’un programme, vous devez vous reporter aux supports de communication disponibles à l’accueil du centre UCPA ou sur son site internet.

  • Prix

Les prix des programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression des supports de communication. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription.

  • Conditions de participation au programme

L’inscription à un programme sportif est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée. Dans le cadre de certaines activités spécifiques, un certificat médical de non contre indication à la pratique concernée (dont l’ancienneté ne devra pas excéder un an), sera demandé pour l’accès aux espaces sportifs ou séances d’activités sportives.

  • Modification / Annulation d’un programme

Du fait de l’UCPA

Avant le début du programme, l’UCPA peut être contrainte d’en modifier un élément essentiel ou de l’annuler si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, en raison d’évènements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables (y compris fermetures techniques), en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. L’UCPA informera les participants de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription et son remboursement. Au cours du programme, l’UCPA peut être contrainte d’interrompre les activités ou d’y apporter des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation complète d’un programme en cours, l’UCPA s’efforcera de proposer aux participants des éléments de substitution d’une valeur équivalente. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander le remboursement des sommes versées au prorata des séances non effectuées.

De votre fait

Toute notification d’annulation, d’interruption ou de modification d’un programme en cours ou à venir, doit être adressée par écrit au centre UCPA où se déroule le programme, à l’adresse indiquée sur la confirmation d’inscription. Seules les résiliations d’abonnement de longue durée (égal ou supérieur à six mois) résultant d’un empêchement définitif médicalement constaté, ou d’un déménagement professionnel dûment justifié, sont susceptibles de donner lieu au remboursement de l’abonnement au prorata des séances non effectuées. Dans les autres cas, l’UCPA ne procédera à aucun remboursement des sommes versées ou des séances non consommées. En conséquence, il vous appartient de souscrire une assurance complémentaire si vous l’estimez nécessaire. Sauf dispositions spécifiées dans le règlement intérieur du centre, l’UCPA n’autorise pas le rattrapage des séances non consommées.

  • Assurance

Assurance incluse (responsabilité civile)

Votre inscription vous assure uniquement le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’UCPA auprès de la Compagnie Axa Corporate Solutions pour les dommages causés aux tiers à l’occasion de vos programmes et dont vous pourriez être déclaré responsable. Vous trouverez le détail des garanties sur le site : http://www.cabinet-lafont-ucpa.com/pdf/conditionsgenerales_loisirs.pdf ainsi que sur l’affichage situé à l’accueil du centre UCPA.

Assurance non incluse (assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents)

Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / individuelle accidents n’étant pas incluses dans le prix du programme, et en application de son devoir d’information, l’UCPA vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Vous pouvez également faire appel à Mutuaide assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage, assureur partenaire de l’UCPA, qui vous permettra de vous garantir en Assurance Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents. Vous trouverez le détail des garanties sur le site internet : http://www.ucpa-assurances.com. La souscription se fait lors de l’inscription à votre programme sportif. Si vous avez souscrit des garanties complémentaires, et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur, y compris si vous avez souscrit une assurance via notre partenaire, Mutuaide assistance, en partenariat avec le cabinet Chaubet courtage.

  • Règlement Intérieur

Votre accès aux espaces du centre UCPA et aux programmes est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux du centre. Vous vous engagez par conséquent à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient vous être données par le personnel de l’UCPA. À défaut, l’UCPA se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

  • Matériel

Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel emporter. Important : tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un programme, la responsabilité de l’UCPA ne pouvant être recherchée à ce titre.

  • Relations pratiquants

Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de votre programme ou séance, n’hésitez pas à solliciter l’équipe UCPA sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation, qui devra être adressée par écrit au centre UCPA où se déroule le programme, à l’adresse indiquée sur la confirmation d’inscription, via la borne interactive du centre sportif (si votre centre en est équipé) ou sur notre site internet dans l’onglet « contact », dans un délai impératif de 15 jours après la séance ou l’évènement concerné.

  • Informatique

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, envoyez votre demande par courrier à l’adresse suivante : UCPA – Département Relations Clients – 17, rue Rémy Dumoncel – 75698 Paris Cédex 14. Sauf avis contraire de votre part, l’UCPA se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-1 à 226-24 du code pénal.